Au quotidien, faire appel à une femme de ménage permet de bénéficier d’une aide précieuse pour entretenir son logement. Pour employer et payer cette personne en toute légalité, le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif très utile. Découvrez comment vous pouvez l’utiliser pour rémunérer votre femme de ménage au sein de cet article.
Pourquoi opter pour le cesu ?
Le CESU permet de simplifier grandement les démarches administratives liées à l’embauche d’un employé à domicile. En tant qu’employeur, vous n’avez ainsi pas besoin de connaître toutes les règles en matière de droit du travail ou de gestion des bulletins de paie.
Plusieurs avantages : diminution des formalités, gain de temps et sécurité juridique dans la gestion de votre relation avec votre femme de ménage. Ce système déclaratif offre aussi des avantages fiscaux.
Réduction d’impôts et crédit d’impôt avec le cesu
L’utilisation du CESU ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou à un crédit d’impôt, selon votre situation fiscale. Le montant de cette réduction ou de ce crédit correspond à 50% des dépenses engagées pour l’emploi de votre femme de ménage.
Exonération de charges sociales avec le cesu
Dans certains cas, comme lorsque l’employeur est âgé de 70 ans ou plus, il peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle des charges sociales patronales liées à l’emploi de sa femme de ménage.
Les étapes pour utiliser le cesu
Afin d’employer et payer votre femme de ménage avec le CESU, il vous faut suivre quelques étapes clés :
1. adhérer au dispositif du cesu déclaratif
Pour pouvoir utiliser le CESU, il est nécessaire de s’inscrire en tant qu’employeur sur le site de l’URSSAF, ou auprès des organismes gestionnaires du CESU (centre national CESU, centres sociaux, banques…). Cette démarche est gratuite et rapide.
2. choisir un mode de paiement : chèque cesu ou virement cesu
Le CESU prend deux formes : le chèque CESU préfinancé et le CESU bancaire. Le chèque préfinancé est un moyen de paiement que vous pouvez obtenir via certaines entreprises, organismes sociaux ou collectivités, qui financent tout ou partie de la prestation. Quant au CESU bancaire, il s’agit d’un chéquier spécifique que votre banque mettra à votre disposition une fois que vous aurez adhéré au dispositif. Il est également possible d’opter pour un virement bancaire classique.
3. fixer le salaire horaire et les modalités de travail
Le salaire horaire minimum d’une femme de ménage est fixé par la convention collective des salariés du particulier employeur, et doit être supérieur au SMIC. N’oubliez pas de prendre en compte les congés payés dans le calcul de la rémunération.
4. établir un contrat de travail écrit
Pour une femme de ménage travaillant plus de 8 heures par semaine ou 32 heures par mois chez vous, il est obligatoire d’établir un contrat de travail écrit mentionnant les modalités d’emploi (horaires, lieu de travail, tâches à effectuer…). La durée de la période d’essai doit également être précisée.
5. déclarer votre femme de ménage auprès du centre national cesu
Chaque mois, il est indispensable de déclarer les heures de travail effectuées par votre employée à domicile. Cette déclaration peut se faire sur Internet via votre espace personnel sur le site du CESU, ou par courrier postal grâce au volet social inclus dans votre chéquier. Le centre national CESU calcule alors les cotisations sociales dues et vous adresse un avis de prélèvement.
Les obligations de l’employeur vis-à-vis de sa femme de ménage
L’utilisation du CESU ne dispense pas de respecter certaines obligations légales envers son employé :
Fournir un bulletin de paie et une attestation d’emploi
Tous les mois, vous devez remettre à votre employée un bulletin de paie qui récapitule les éléments de sa rémunération, ainsi qu’une attestation d’emploi qui lui servira de justificatif en cas de contrôle. Le centre national CESU se charge d’établir ces documents pour vous.
Payer les salaires
Il est impératif de régler le salaire de votre femme de ménage par chèque, virement ou CESU préfinancé, et ce à la date convenue entre vous. Les espèces sont à éviter car elles ne permettent pas de prouver l’existence d’un paiement.
Déclarer toutes les heures effectuées
N’oubliez pas de déclarer chaque mois l’intégralité des heures de travail effectuées par votre femme de ménage, y compris les heures supplémentaires éventuelles.
Le cesu en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou de licenciement
En cas d’arrêt de travail de votre employée (maladie, accident, congé maternité…), il est important de bien suivre les modalités spécifiques au CESU :
Déclaration et indemnisation de l’arrêt maladie ou du congé maternité
Si votre femme de ménage bénéficie d’un arrêt de travail, vous devez signaler cette situation sur le site du Centre national CESU lors de la déclaration mensuelle des heures travaillées. Les indemnités journalières ou les prestations liées au congé maternité seront versées directement par l’organisme concerné (CPAM, MSA…) à votre employée, sans que vous ayez à les avancer.
Procédure en cas de licenciement
Si vous devez licencier votre femme de ménage, la procédure à suivre est encadrée par le Code du travail : respect des délais de préavis, indemnités de licenciement, etc. Le centre national CESU peut vous accompagner pour réaliser ces démarches dans les règles.
Pour employer et payer une femme de ménage en toute sérénité, recourir au CESU se révèle être un choix pratique et sécurisant à bien des égards. Alors, n’hésitez plus à vous lancer !
